CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Adresse mail: contact@ouftees.com
Numéro de téléphone: +32 (0) 4 269 26 95 

PREAMBULE

Les Conditions Générales de vente et d’Utilisation de la société « OUFTEES » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de OUFTEES au client. Le client accepte les conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations y afférents en passant une commande sur le site www.ouftees.com

OBJET

Ouftees est un site e-commerce de vente de vêtements et d’accessoires et tous objets s’y rattachant (www.ouftees.com).  Ouftees se réserve le droit de modifier à tout moment certaines de ces dispositions.

COMMANDE

Les modalités de commande des produits sur le site sont les suivantes:
Internet : avec www.ouftees.com

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.ouftees.com
De plus, conformément à la loi, les mineurs voulant effectuer un achat sur le site www.ouftees.com doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.
Afin de créer et de personnaliser son produit (veste, chaussures, chapeau, bonnet, bandeau, etc…), le client doit nous contacter par mail à l’adresse contact@ouftees.com

Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte. Ouftees se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de règlement.
Ouftees s’engage à prévenir en cas de problèmes de stock quant aux matières première. Dans ce cas, le client serait remboursé.
En validant son achat, le client déclare accepter les conditions générales de vente  » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Les données enregistrées par www.ouftees.com constituent la preuve des transactions passées entre www.ouftees.com et ses clients.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA belge mais ne comprennent pas les frais de préparation et d’expédition. Tout changement relatif à la TVA pourra être répercuté sur le prix de vente. La facture remise au client comprend donc prix de vente du produit, d’expédition et de transport. .
www.ouftees.com se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits mis en vente restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement définitif et intégral du prix.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité de produit constaté ultérieurement à une commande,

– Si le débit sur le compte bancaire du client n’est pas encore intervenu, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email.
– Si le compte de ce dernier est déjà débité le client se verra informé de l’annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.

La rapidité avec laquelle le compte bancaire du client est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site ouftees.com sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de ouftees  est strictement interdite sous peine de contrefaçon.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et ouftees.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site ouftees.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
ouftees.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de ouftees.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
ouftees.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par ouftees.com ou si son éventualité avait été portée à son attention.
ouftees.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,